Corruption au sein du Parlement Européen. 600 députés du Parlement Européen pourraient être impliqués dans une escroquerie concernant une rémunération additionnelle pour des activités fictives

Le 28 novembre 2016, au Parlement Européen à Bruxelles, a eu lieu une réunion à laquelle fut invité Mr Andrei Sumar devant présenter la pétition no 0789/2015 visant le trafic des visas Schengen, à l’attention des députés. Dans la salle de réunion étaient présents quelques dizaines d’invités et seulement 4 députés. Plus tard, fut édité le rapport officiel concernant cette réunion dans lequel figure davantage de députés qu’il y’en avait en réalité. La liste des députés participants à la réunion du 28 et 29 novembre 2016 est publiée sur la 11ème page du rapport officiel de cette réunion (Minutes of Meeting). La liste nomme 11 députés comme participants à la réunion le 28 novembre 2016, les voici :

1. Cecilia WIKSTRÖM
2. Pál CSÁKY
3. Rosa ESTARÀS FERRAGUT
4. Beatriz BECERRA BASTERRECHEA
5. Soledad CABEZÓN RUIZ
6. Eleonora EVI
7. Sylvie GODDYN
8. Julia PITERA
9. Jarosław WAŁĘSA
10. Tatjana ŽDANOKA
11. Ángela VALLINA

Cependant, l’enregistrement vidéo de cette réunion réfute les informations du rapport. Dans cette vidéo, de la première jusqu’à dernière seconde, les cameras montrent toujours les 4 députés.

M. Andrei Sumar témoigne qu’en réalité, dans la salle de réunion, les 4 députés suivants étaient présents :

1. Pál CSÁKY
2. Tatjana ŽDANOKA
3. Jarosław WAŁĘSA
4. Julia PITERA

Juste après que la réunion a été annoncée clôturée, M. Andrei Sumar a adressé à Mme Virpi Köykkä, Présidente du secrétariat de la Commission des pétitions, une demande de rédiger la liste des députés qui participaient à la réunion du 28 novembre 2016. Voici cette liste :

Le cinquième nom dans la liste - “Wikström”. Mme Wikström est Présidente de la Commission des pétitions. Elle n’a pas participé au travail de cette réunion et n’est entrée dans la salle de réunion qu’une fois que celle-ci soit déclarée clôturée. Néanmoins, Mme Virpi Köykkä en voyant la députée, Mme Wikström, entrer dans la salle où la réunion vient de finir, a inscrit son nom sur la liste. La liste des députés participants à la réunion du 28 novembre 2016, contenue dans le rapport official, a été clairement falsifiée.

La rémunération additionnelle des députés européens

D’après les informations publiées sur le site du Parlement Européen, pour une participation à UNE JOURNEE de réunion, un député reçoit une rémunération additionnelle, d’un montant de 306 euros, avec en plus le remboursement des frais de voyage (depuis leur pays jusqu’à Bruxelles ou à Strasbourg). Donc plusieurs députés mentionnés dans le rapport officiel n’étaient pas présents le jour de la réunion, mais ont touché cette rémunération. Ainsi, Mr Sumar, fut le témoin direct de cette escroquerie commise par plusieurs députés européens.

Enquête de l’activité des comités du Parlement Européen

Un groupe de citoyens et collègues de Mr Sumar, se sont penchés sur la question. Ils ont fait des recherches afin d’analyser les rapports découlant de quelques dizaines de réunions. Ils ont découvert que dans 90% des cas, le nombre de députés cités officiellement dans ces rapports sont plus élevés que le nombre réel de députés présents à la réunion.

A titre d’exemple on peut présenter une des réunions qui a eu lieu au Parlement Européen à Bruxelles le 11 octobre 2016. Dans le rapport officiel de la réunion figure 33 députés comme étant présents. Néanmoins, l’analyse de l’enregistrement vidéo de cette réunion nous permet d’identifier seulement 15 députés présents dans la salle. Donc, 18 députés n’ont même pas mis un pied dans la salle de réunion.

Voici une analyse détaillée des documents concernant la réunion du 11 octobre 2016 :

Voici un fragment du rapport de la réunion (s’étalant sur 2 jours – 10/11 octobre 2016) de la Commission des pétitions. Il contient la liste des députés qui ont participé à cette réunion (page 11/14). Entre parenthèses près du nom d’un député les chiffres (1), (2) ou (1-2) signifient que le député a pris part au travail de la Commission soit au premier jour (le 10 octobre 2016), soit au deuxième jour (le 11 octobre 2016), soit à tous les deux jours (le 10 et le 11 octobre 2016) :

Le rapport complet est disponible sur le site du Parlement Européen. D’après les informations de ce rapport, 33 députés participaient à la réunion du 11 octobre 2016, voici leur liste :

1. Cecilia Wikström
2. Pál Csáky
3. Rosa Estaràs Ferragut
4. Roberta Metsola
5. Marlene Mizzi
6. Marina Albiol Guzmán
7. Margrete Auken
8. Beatriz Becerra Basterrechea
9. Heinz K. Becker
10. Soledad Cabezón Ruiz
11. Miriam Dalli
12. Eleonora Evi
13. Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
14. Sylvie Goddyn
15. Rikke Karlsson
16. Jude Kirton-Darling
17. Svetoslav Hristov Malinov
18. Notis Marias
19. Edouard Martin
20. Julia Pitera
21. Gabriele Preuß
22. Laurenţiu Rebega
23. Sofia Sakorafa
24. Yana Toom
25. Tatjana Ždanoka
26. Enrique Calvet Chambon
27. Carlos Iturgaiz
28. Urszula Krupa
29. Miltiadis Kyrkos
30. Demetris Papadakis
31. Josep-Maria Terricabras
32. Ángela Vallina
33. Axel Voss

La vérification attentive de l’enregistrement vidéo de la réunion du matin et de l’après-midi du 11 octobre 2016 permet d’identifier le nombre exact des députés étant présents dans la salle de réunion.

(Remarque importante : Si la camera montre un député pour un seul instant même, nous le considérons comme “présent”.)

D’après l’enregistrement vidéo, au cours de la première partie de la réunion qui s’est déroulée le matin 11 octobre 2016 du 9h à 12:30h, seulement 8 députés étaient présents dans la salle. L’enregistrement vidéo témoigne qu’au cours de la deuxième partie de cette réunion qui s’est déroulée du 15h à 18:30h, 9 députés étaient présents dans la salle. Certains députés « se sont interchangés » : les uns ont quitté la salle de réunion, d’autres y sont entrés et ont pris leurs sièges pour quelque temps.
En total ce jour-là, prenant en compte les deux parties de la réunion (du matin et de l’après-midi), 18 députés de la liste n’étaient pas identifiés du tout dans l’enregistrement vidéo. Voici la liste :

1. Axel VOSS
2. Beatriz BECERRA BASTERRECHEA
3. Carlos ITURGAIZ
4. Demetris PAPADAKIS
5. Eleonora EVI
6. Gabriele PREUSS
7. Josep-Maria TERRICABRAS
8. Jude KIRTON-DARLING
9. Margrete AUKEN
10. Marina ALBIOL GUZMÁN
11. Miriam DALLI
12. Rikke KARLSSON
13. Roberta METSOLA
14. Rosa ESTARÀS FERRAGUT
15. Svetoslav Hristov MALINOV
16. Sylvie GODDYN
17. Urszula KRUPA
18. Yana TOOM

Le rapport présente une information altérée. Aussi vrai soit-il, quelqu’un a signé le registre de présence à la place de ces députés absents ; ils sont donc indiqués dans le rapport comme étant officiellement présents à la réunion, ce qui leur a permis de toucher la rémunération additionnelle pour « participation » à la réunion. Ces 18 députés sont suspectés d’avoir commis une fraude.

Voici un petit extrait d’enregistrement vidéo de cette réunion d’une durée de 55 secondes qui nous permet de mieux comprendre ce qui se passe en réalité au Parlement Européen. Cette vidéo est disponible sur le site du Parlement Européen. L’extrait présenté commence approximativement à 1h 38min de la dite vidéo.

Dans cette vidéo, la délégation italienne présente sa pétition. Au moment où les députés doivent discuter de cette pétition et prendre une décision vis-à-vis de celle-ci, la présidente de la réunion députée Mme Cecilia Wikström dit :

“Thank you very much for your contribution. Thank you so much. Now... The floor is now open actually to colleagues, but there are no colleagues. There is, yeah we only have one colleague with me at this moment. So. Now, I would like to give the floor back to... to... you. To the... your petitioners. Very very short now.”

La traduction de la déclaration de la Présidente en français :

“Merci beaucoup pour votre contribution. Merci beaucoup. Maintenant je passe la parole à mes collègues. Mais ils ne sont pas là. Si, il n y a qu’un seul collègue avec moi pour le moment. Alors, je vous rends la parole, à vous les pétitionnaires. Très très brièvement maintenant.”

La Présidente avoue donc qu’en ce moment seulement un “collègue” était présent à la réunion avec elle. On peut en effet voir les fauteuils vides des députés dans cette vidéo. Il reste peu clair à savoir qui est ce collègue qui était avec Mme Wikström (on peut la voir dans la tribune). Les cameras ne nous montrent aucun autre député dans la salle. Probablement, Mme Wikström gardait à l’esprit une collègue qui était membre du secrétariat de la Commission des pétitions. Mais celle-ci, n’est pas la députée.
Dans un tel cas, la députée Mme Wikström continue la réunion seule avec les invités, et prend les décisions au nom de l’ensemble d’un comité du Parlement Européen (comprenant 61 membres: 34 membres constants et 27 membres suppléants). Cette activité n’est pas légale et les décisions prises ne sont pas valables. Selon les dispositions de l’article 208.2. du Règlement du Parlement Européen, “Une commission peut valablement voter lorsque le quart des membres qui la compose est effectivement présent.” Cependant, les enregistrements vidéo témoignent qu’au cours d’une réunion d’une commission du Parlement Européen le nombre des députés présents dans la salle est instable. Parfois dans la salle de réunion ne sont présents qu’un ou deux députés.
En vidéo, on peut observer des dizaines des personnes présentes pendant la réunion, mais en réalité ce sont les assistants des députés, les observateurs, les personnes invitées.

Sur la vidéo, on peut voir les fauteuils vides où les députés devraient siéger. Donc, le reste des députés (des 15 qui sont considérés comme “étant présents”) a quitté la réunion bientôt après la confirmation de leurs présences.
Nous pouvons conclure que la députée Mme Wikström couvre l’escroquerie de ses collègues. En outre, l’analyse des autres réunions nous permet d’identifier que cette dame a elle-même commis cette escroquerie (concernant les rémunérations additionnelles).

Probablement, les signatures des députés du Parlement Européen sur les feuilles de présence ont été falsifiées

Suite aux reproches de falsifications des rapports, le secrétariat de la Commission des pétitions a présenté une explication selon laquelle les rapports sont créés à base des registres de présence/ feuilles de présence dont les députés sont censés signer dans la salle de réunion pour confirmer leur présence, conformément aux dispositions de l’article 148.1. du Règlement du Parlement Européen.

La lettre du Parlement Européen confirme également que les députés signent le registre de présence dans la salle de réunion.

Alors, on ne peut que supposer que quelqu’un a signé le registre de présence/ les feuilles de présence à la place des députés absents. Etant donné que les députés ne peuvent pas déléguer leur vote à quiconque, il faut considérer cela comme un crime pénal.

Le Parlement Européen viole la législation sur l’accès du public à l’information

D’après les dispositions de l’article 116 du Règlement du Parlement Européen, “Tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre ont un droit d'accès aux documents du Parlement”. Cependant le Parlement Européen a refusé de présenter les copies des registres de présence des députés, sous prétexte de respecter la protection des données personnelles des députés et d’éviter un risque de falsification des signatures” (“in respect to the protection of personal data of the MEPs and the protection against the risk of falsifying of signature”).

Il faut noter que lors d’une autre demande d’accès à l’information concernant une autre affaire, le Parlement Européen a présenté les copies de plusieurs documents, signés par les députés. Les signatures des députés furent masquées. Une demande répétée de présenter les copies des registres de présence avec les signatures masquées des députés, fut de même refusée. Il est bien évident que le Parlement Européen cherche à éviter de rendre public les preuves des falsifications des signatures des députés dans les registres de présence.

Les conclusions suivies de l’enquête

Les documents étudiés concernant les réunions, permettent de faire les conclusions suivantes :

- Les députés européens pratiquent l’escroquerie avec les rémunérations additionnelles régulièrement. C’est permissible du fait qu’il n’y a aucun contrôle effectif et aucune sanction jusqu’à l’heure actuelle.

- Il existe un complot parmi les députés. En effet, ils se couvrent mutuellement: les présents ne dénoncent pas l’absence de leurs collègues, la fois suivante les députés changent de rôle. Ainsi, ceux présents partagent la responsabilité du mensonge. Tant au niveau des décisions prises lors des réunions que les rapports qui en découlent (comprenant notamment la liste des députés “présents”). Les dispositions de l’article 207 du Règlement confirment cette thèse (voici une citation) : « Le procès-verbal de chaque réunion de commission est distribué à tous les membres de la commission et soumis à l'approbation de celle-ci. »

- Dans l’ensemble, environ 600 députés pourraient être impliqués dans cette escroquerie concernant les rémunérations additionnelles. Ces députés rassemblent TOUS les groupes politiques présents au sein du Parlement Européen.

Plaintes contre l’activité illicite des députés européens

Mr Sumar, en tant que personne physique, a tenté de soulever ce problème (dont il est devenu le témoin direct le 28 novembre 2016) auprès des organes compétents afin d’enquêter. Pour ce faire, les plaintes ont été déposées auprès de :

- Président du Parlement Européen. De plus, chaque président et vice-président des groupes politiques au sein du PE ont été informé de cette situation. 5 mois après, le Président du Parlement Européen a répondu que tout est légal. Mais cette réponse ne contient aucun argumentaire concret concernant l’accusation à charge des députés européens.

- OLAF (l’office européen de lutte anti-fraude). 6 mois après, cet organisme a répondu qu’il ne trouvait pas cela assez suspect que pour initier l’enquête. On peut considérer cette réponse injuste, comme visant à couvrir une autre entité institutionnelle. Les buts statuaires d’OLAF sont de nuire à la corruption, alors que son comportement évoque des suspicions de corruption en son sein même.

- Juge d’Instruction du Parquet de Bruxelles. 6 mois après, la Chambre du conseil a pris la décision visant de bloquer l’enquête. Cette situation est digne d’être mentionnée dans les manuels juridiques comme exemple de corruption probable des autorités juridiques belges. (La décision de la Chambre du conseil sera contestée dans un futur proche.)

Harcèlement de témoin

La dénonciation de ces faits entraine une pression importante sur le témoin, Mr Sumar. Les criminels non-identifiés ont organisé une campagne d’harcèlement psychologique et physique à son encontre. Ni la police belge, ni le Procureur du Roi n’ont pris les mesures nécessaires afin d’enquêter, ni même stopper cette campagne d’harcèlement. Certaines circonstances indiquent que ce harcèlement a été organisé par les autorités elles-mêmes. Elles ont fait tout leur possible afin de terrifier le témoin, d’empêcher l’enquête et ainsi que justice soit faite. La campagne d’harcèlement continue non-stop, jusqu’à maintenant.

Deux citoyens français ont pris conscience que la corruption aux organes de l’UE est une menace pour les droits des européens et pour la démocratie européenne et ont décidé de soutenir le témoin, malgré un risque d’être eux-mêmes attaqués par la mafia. Ainsi, ensemble ils ont créé une ASBL «Justice for all in Europe». Désormais, les dénonciations qui pourront être faites, ne le seront plus au nom d’une personne physique, mais au nom d’une ASBL.

L’activité des lobbyistes

L’escroquerie au Parlement Européen pose la question suivante : « Les lobbyistes et les gouvernements des pays tiers profitent-t-ils de la situation dénoncée préalablement afin de faire chanter les organes du pouvoir européens et ainsi promouvoir leurs intérêts ? » La réponse est simple : Oui, Clairement et Absolument !
Au nom de la justice, au nom de la sécurité, il ne faut permettre à AUCUN des députés actuels d’être réélu au Parlement Européen !
La liste complète des délégués européens impliqués dans l’escroquerie sera publiée plus tard en coordination avec l’organe d’enquête éventuel.

Pour conclure, notre ASBL a besoin d’aide des citoyens qui ne tolèrent pas la corruption, la limitation de liberté d’expression, la manipulation de l’opinion publique par les puissants de ce monde. Nous cherchons d’une part, des volontaires qui pourraient nous aider au sein de l’activité, d’autre part, des personnes qui pourraient faire un don sur le compte de l’ASBL : BE 970018 4806 8349

Les fonds sont nécessaires pour :

- Payer les avocats qui pourront dénoncer l’escroquerie et représenter l’ASBL auprès des organes nationaux et internationaux compétents. Etant donné que témoin direct confirme le crime commis par les députés représentants l’Espagne (Mme Rosa ESTARÀS FERRAGUT, Mme Beatriz BECERRA BASTERRECHEA, Mme Soledad CABEZÓN RUIZ, Mme Ángela VALLINA), la France (Mme Sylvie GODDYN), la Suède (Mme Cecilia WIKSTRÖM) et l’Italie (Mme Eleonora EVI), l’enquête serait initiée au sein de ces 4 pays. Il est à noter que chaque député est membre en moyen de 5 ou 6 commissions et délégations, et l’enquête impartiale de l’activité d’un seul député permettra de relever l’escroquerie concernant les rémunérations additionnelles de quelques dizaines d’autres députés.

- Initier les processus aux tribunaux contre les médias et leurs dirigeants responsables de quelques pays européens qui reçoivent le financement des fonds publics et en contrepartie cachent l’information concernant les violations qui ont lieu au Parlement Européen (par exemple, contre la RTBF en Belgique). Ces médias violent les droits des citoyens auditeurs et le principe de la liberté d’expression, la politique de leurs rédactions prouve qu’il existe une censure médiatique en Union Européenne.

- Initier les processus contre les organisateurs du harcèlement subit à Bruxelles par le témoin de la fraude.

- Contester la décision de la chambre du conseil de la Belgique qui bloque l’enquête sur les événements au Parlement Européen.

- Autres.

Tous ensembles, contre la criminalité organisée !
Tous égaux devant la loi ! Justice pour tous !